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Marques déposées par ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE, entreprise régie par le Code des Assurances et l'article 1235 du Code Rural

Numéro de dépôt :
98718355
Date de dépôt :
17/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/02/2008

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 17 février 1998 par ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.

Le déposant est ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE, entreprise régie par le Code des Assurances et l'article 1235 du Code Rural, domicilié(e) 30 rue Paul Ligneul, 72043 Le Mans Cedex9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718355.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 17 février 2008.

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE a également déposé les autres marques suivantes : TractOr


ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE, entreprise régie par le Code des Assurances et l'article 1235 du Code Rural - 30 rue Paul Ligneul, 72043 Le Mans Cedex9 - France


YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Assurance contre les accidents, paiement par acomptes, actuariat, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affermages de biens immobiliers, agences de crédit, agences de logement, agences de recouvrement de créance, agences en douane, agences immobilières, location d'exploitations agricoles, analyse financière, estimation d'antiquités, location d'appartements, estimation d'objets d'art, assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, crédit-bail, établissement de baux, collectes de bienfaisance, courtage en biens immobiliers, estimation de bijoux, émission de bons de valeur, cote en bourse, courtage en bourse, caisse de prévoyance, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débits, cautions, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèque de voyage, dépôt en coffres-forts, collectes, opérations de compensation, consultation en matière financière, courtage, courtage en assurance, crédit, dépôt de valeurs, épargne, estimation de timbres, estimation numismatique, estimations financières, estimations fiscales, estimations immobilières, expertises fiscales, services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortune, prêt, prêt sur gage, garanties, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, évaluation de biens immobiliers, assurance contre l'incendie, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance santé, assurance maritime, assurance automobile, prêt sur nantissement, opérations financières, opations monétaires, transactions financières, assurance sur la vie.